Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA CHAPELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 40863936700015
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 21520
Localité du demandeur : Les Goulles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DEPARTEMENTALE N 22
Code postal du terrain : 21520
Localité du terrain : Les Goulles
Section cadastrale 1 : 20ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 98500
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 826
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre