Informations sur le permis de construire n°0290631700009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de KERSPERN
Numéro de SIRET du demandeur : 50854580300019
Lieu-dit du demandeur : Kerspern
Code postal du demandeur : 29770
Localité du demandeur : Goulien
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Kerspern
Code postal du terrain : 29770
Localité du terrain : Goulien
Section cadastrale 1 : 415ZM
Section cadastrale 2 : 413ZM
Section cadastrale 3 : 407ZM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2480
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 544
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-09