Informations sur le permis de construire n°0290631700004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de GOULIEN
Dénomination personne morale demandeur : Commune de GOULIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 21290063300018
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 29770
Localité du demandeur : Goulien
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 29770
Localité du terrain : Goulien
Section cadastrale 1 : 159ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 390
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-10-03
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31