Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de La Goulafriere
Numéro de SIRET du demandeur : 21270289800017
Libellé de la voie du demandeur : Mairie - Le Bourg
Code postal du demandeur : 27390
Localité du demandeur : La Goulafriere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : d Orbec
Code postal du terrain : 27390
Localité du terrain : La Goulafriere
Section cadastrale 1 : 115ZU
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1150
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-04
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 237
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre