Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA les Gouats
Numéro de SIRET du demandeur : 78924164300012
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Gouise
Code postal du demandeur : 03340
Localité du demandeur : Neuilly-le-Real
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Gouats
Code postal du terrain : 03340
Localité du terrain : Gouise
Section cadastrale 1 : 205C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 110425
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2828
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
France Cadastre