Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BRICHET
Numéro de SIRET du demandeur : 81124284100013
Numéro de voie du demandeur : 49
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Bessay
Code postal du demandeur : 03340
Localité du demandeur : Neuilly-le-Real
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Domaine Laurent
Code postal du terrain : 03340
Localité du terrain : Gouise
Section cadastrale 1 : 403C
Section cadastrale 2 : 361C
Section cadastrale 3 : 29C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23718
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre