Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES DURETS
Numéro de SIRET du demandeur : 48118496800016
Lieu-dit du demandeur : les Durets
Code postal du demandeur : 03340
Localité du demandeur : Gouise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Davots
Code postal du terrain : 03340
Localité du terrain : Gouise
Section cadastrale 1 : 174C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 123585
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2128
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13
France Cadastre