Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE GOUHENANS
Numéro de SIRET du demandeur : 21700271600017
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 70110
Localité du demandeur : Gouhenans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4BIS
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE LURE
Code postal du terrain : 70110
Localité du terrain : Gouhenans
Section cadastrale 1 : 42A
Section cadastrale 2 : 41A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 853
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 28
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 64
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
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