Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ROSES
Code postal du demandeur : 67610
Localité du demandeur : LA WANTZENAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MITTELHAUSEN
Code postal du terrain : 67270
Localité du terrain : GOUGENHEIM
Section cadastrale 1 : 10102
Section cadastrale 2 : 35202
Section cadastrale 3 : 35302
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4469
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 464
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1296
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre