Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ABEM
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ROSES
Code postal du demandeur : 67610
Localité du demandeur : LA WANTZENAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MITTELHAUSEN
Code postal du terrain : 67270
Localité du terrain : GOUGENHEIM
Section cadastrale 1 : 10102
Section cadastrale 2 : 35202
Section cadastrale 3 : 35302
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4469
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 600
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
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