Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de GOUEZEC
Numéro de SIRET du demandeur : 21290062500063
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Karreg an Tan
Code postal du demandeur : 29190
Localité du demandeur : Gouezec
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : PAS
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 29190
Localité du terrain : Gouezec
Section cadastrale 1 : 128A
Section cadastrale 2 : 127A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2045
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 456
Surface ' Service public ' démolie : 68
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 11
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-27
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