Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de GOUEZEC
Numéro de SIRET du demandeur : 21290062500063
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Karreg an Tan
Code postal du demandeur : 29190
Localité du demandeur : Gouezec
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : PAS
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 29190
Localité du terrain : Gouezec
Section cadastrale 1 : 128A
Section cadastrale 2 : 127A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2045
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-09-27
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 11
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre