Informations sur le permis de construire n°0290601700025

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE PENFRAT
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Penfrat
Code postal du demandeur : 29950
Localité du demandeur : GOUESNACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PENFRAT
Code postal du terrain : 29950
Localité du terrain : GOUESNAC'H
Section cadastrale 1 : 1345A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5684
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1130
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 75
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-07