Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : Vieille route de Pors Kera
Code postal du demandeur : 29950
Localité du demandeur : GOUESNACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : Vieille route de Pors Kera
Code postal du terrain : 29950
Localité du terrain : GOUESNAC'H
Section cadastrale 1 : 1830C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10366
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-09-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 64
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 58
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 64
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 64
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre