Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Pasteur
Code postal du demandeur : 29000
Localité du demandeur : QUIMPER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : Hent Saint Cadou
Code postal du terrain : 29950
Localité du terrain : GOUESNAC'H
Section cadastrale 1 : 1528A
Section cadastrale 2 : 72A
Section cadastrale 3 : 73A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-12-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 71
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 71
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 71
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre