Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 44977767100016
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : SAINT MICHEL
Code postal du demandeur : 82360
Localité du demandeur : LAMAGISTERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 288
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE POMMEVIC
Code postal du terrain : 82400
Localité du terrain : GOUDOURVILLE
Section cadastrale 1 : 70C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5487
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 430
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 430
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
France Cadastre