Informations sur le permis de construire n°02206515D1002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE GOUDELIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21220065300013
Numéro de voie du demandeur : 15
Lieu-dit du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 22290
Localité du demandeur : GOUDELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 22290
Localité du terrain : GOUDELIN
Section cadastrale 1 : 1045B
Section cadastrale 2 : 1570B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8498
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 935
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-18