Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE GOUAUX DE LARBOUST
Numéro de SIRET du demandeur : 21310221300013
Libellé de la voie du demandeur : D 76B
Lieu-dit du demandeur : VILLAGE D EN HAUT
Code postal du demandeur : 31110
Localité du demandeur : Gouaux-de-Larboust
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 76B
Lieu-dit du terrain : VILLAGE D EN HAUT
Code postal du terrain : 31110
Localité du terrain : Gouaux-de-Larboust
Section cadastrale 1 : 1669A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 297
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 85
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-02
France Cadastre