Informations sur le permis de construire n°03122117Y0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEMAP
Numéro de SIRET du demandeur : 34853279700027
Type de voie du demandeur : RES
Libellé de la voie du demandeur : LE SERIAS
Lieu-dit du demandeur : PEYRAGUDES
Code postal du demandeur : 65240
Localité du demandeur : Germ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLAN SOUBIROU
Code postal du terrain : 31110
Localité du terrain : Gouaux-de-Larboust
Section cadastrale 1 : 2AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 905835

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30