Permis de construire de la ville de Goualade

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE LE
Numéro de SIRET du demandeur : 25330228500015
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 33840
Localité du demandeur : LERM ET MUSSET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VOIE COMMUNALE N_2
Lieu-dit du terrain : LES GAVACHES
Code postal du terrain : 33840
Localité du terrain : GOUALADE
Section cadastrale 1 : 360AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19295
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 140
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-21