Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SBIE
Numéro de SIRET du demandeur : 41034379200025
Numéro de voie du demandeur : 300
Libellé de la voie du demandeur : Chemin Uhataberria
Code postal du demandeur : 64130
Localité du demandeur : GOTEIN-LIBARRENX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 300
Libellé de la voie du terrain : Chemin Uhaltaberria
Code postal du terrain : 64130
Localité du terrain : GOTEIN-LIBARRENX
Section cadastrale 1 : 0161ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12367
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 984
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 775
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
France Cadastre