Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.A.S. HAUT SEGALA BIOENERGIE
Dénomination personne morale demandeur : S.A.S.
Numéro de SIRET du demandeur : 83140749900019
Type de voie du demandeur : ZA
Lieu-dit du demandeur : DE RIBAUDENQUE
Code postal du demandeur : 46120
Localité du demandeur : Lacapelle-Marival
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : GRANDVAL
Code postal du terrain : 46210
Localité du terrain : Gorses
Section cadastrale 1 : 51BK
Section cadastrale 2 : 48BK
Section cadastrale 3 : 30BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16904
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2285
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre