Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MONTUSSAC
Numéro de SIRET du demandeur : 39104500200014
Lieu-dit du demandeur : PUECH L EGLISE
Code postal du demandeur : 46210
Localité du demandeur : Gorses
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PUECH L EGLISE
Code postal du terrain : 46210
Localité du terrain : Gorses
Section cadastrale 1 : 93AS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 58
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 71
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-13
France Cadastre