Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CUMA DE GORSE
Dénomination personne morale demandeur : CUMA
Numéro de SIRET du demandeur : 34181892000041
Lieu-dit du demandeur : LA REMISE
Code postal du demandeur : 46210
Localité du demandeur : Gorses
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Pech Curbel
Code postal du terrain : 46210
Localité du terrain : Gorses
Section cadastrale 1 : 32AR
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 276
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre