Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES EAUX VIVES
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 83152567000012
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE LA VEYRIERE
Lieu-dit du demandeur : PISSELOUP
Code postal du demandeur : 46210
Localité du demandeur : Gorses
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE LA VEYRIERE
Lieu-dit du terrain : PISSELOUP
Code postal du terrain : 46210
Localité du terrain : Gorses
Section cadastrale 1 : 53AC
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 222
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 191
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre