Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE PRELAC
Numéro de SIRET du demandeur : 34328449300016
Lieu-dit du demandeur : CAMPENDU
Code postal du demandeur : 46210
Localité du demandeur : Gorses
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CAMPENDU
Code postal du terrain : 46210
Localité du terrain : Gorses
Section cadastrale 1 : 55BM
Section cadastrale 2 : 54BM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 469
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 610
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-12
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