Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GORRON
Numéro de SIRET du demandeur : 21530107800014
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 53120
Localité du demandeur : GORRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MAINE
Code postal du terrain : 53120
Localité du terrain : GORRON
Section cadastrale 1 : 0304AC
Section cadastrale 2 : 0305AC
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 235
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 52
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre