Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APEI NORD MAYENNE
Libellé de la voie du demandeur : 11 rue d'Ernee
Code postal du demandeur : 53220
Localité du demandeur : MONTAUDIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Brece
Code postal du terrain : 53120
Localité du terrain : GORRON
Section cadastrale 1 : 0012AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 156
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-12
France Cadastre