Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ICAREP representee par Monsieur FAURE Jean
Numéro de SIRET du demandeur : 48225181600013
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : La Suisse
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : BOULIGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Les Quatres Vents
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : GORREVOD
Section cadastrale 1 : 0075WI
Section cadastrale 2 : 0200WI
Section cadastrale 3 : 0201WI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2762
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
Nombre de logements de 1 pièce : 8
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 34
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1075
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3237
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre