Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 145
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Corbet
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : CHEVROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Patinssard
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : GORREVOD
Section cadastrale 1 : 0677WB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2328
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-04
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 155
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre