Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ICAREP
Numéro de SIRET du demandeur : 48225181600000
Numéro de voie du demandeur : 90
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Paul Bert
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : RD58
Libellé de la voie du terrain : COUSSE VESSE
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : GORREVOD
Section cadastrale 1 : 0027WI
Section cadastrale 2 : 0124WI
Section cadastrale 3 : 0026WI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7124
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2051
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre