Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL S2MP representee par Monsieur MACE Cyril
Numéro de SIRET du demandeur : 75247623400014
Numéro de voie du demandeur : 663
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Pont de Vaux
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : CHEVROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : Le Clos des Vignes (lot n
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : GORREVOD
Section cadastrale 1 : 0704WB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 800
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre