Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 216
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Bourrachons
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : GORREVOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 216
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Bourrachons
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : GORREVOD
Section cadastrale 1 : 0586WB
Section cadastrale 2 : 0583WB
Section cadastrale 3 : 0715WB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1429
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 106
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre