Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Le Petit Faubourg
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : PONT DE VAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Bage
Lieu-dit du terrain : Champ Cortet
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : GORREVOD
Section cadastrale 1 : 0040WH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3133
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre