Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARCOS
Numéro de SIRET du demandeur : 39803575800042
Numéro de voie du demandeur : 469
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Charmes
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : GORREVOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 469
Libellé de la voie du terrain : des Charmes
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : GORREVOD
Section cadastrale 1 : 0245WE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6747
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1455
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre