Permis de construire de la ville de Gorhey

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DUC
Numéro de SIRET du demandeur : 79799484500015
Numéro de voie du demandeur : 133
Libellé de la voie du demandeur : Route de Damas
Code postal du demandeur : 88270
Localité du demandeur : GORHEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieudit Curtilles Champagn
Code postal du terrain : 88270
Localité du terrain : GOHREY
Section cadastrale 1 : 74B
Section cadastrale 2 : 75B
Section cadastrale 3 : 77B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2970
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1651
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-07