Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS BIOMETHA
Numéro de SIRET du demandeur : 82111917900017
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Pied de Cheval
Code postal du demandeur : 88270
Localité du demandeur : Gorhey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Poirier Maitre Richard
Code postal du terrain : 88270
Localité du terrain : Gorhey
Section cadastrale 1 : 822A
Section cadastrale 2 : 821A
Section cadastrale 3 : 820A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49014
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6671
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3171
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
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