Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : SNC BASLYS
Numéro de SIRET du demandeur : 4782892180024
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Aulnes
Code postal du demandeur : 59253
Localité du demandeur : LA GORGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DES AULNES
Code postal du terrain : 59253
Localité du terrain : LA GORGUE
Section cadastrale 1 : 5631A
Section cadastrale 2 : 5242A
Section cadastrale 3 : 5633A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44143
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 9590
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 5941
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
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