Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ESH
Dénomination personne morale demandeur : LOGIS 62
Numéro de SIRET du demandeur : 6168220500030
Numéro de voie du demandeur : 56
Libellé de la voie du demandeur : rue Ferdinand Buisson
Code postal du demandeur : 62200
Localité du demandeur : BOULOGNE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Tissages
Code postal du terrain : 59253
Localité du terrain : LA GORGUE
Section cadastrale 1 : 3973A
Section cadastrale 2 : 3974A
Section cadastrale 3 : 3131A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-24
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 668
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre