Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS
Numéro de SIRET du demandeur : 24590075800054
Numéro de voie du demandeur : 500
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Lys
Code postal du demandeur : 59253
Localité du demandeur : LA GORGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 500
Libellé de la voie du terrain : rue de la Lys
Code postal du terrain : 59253
Localité du terrain : LA GORGUE
Section cadastrale 1 : 2087B
Section cadastrale 2 : 1912B
Section cadastrale 3 : 200B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23294
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3072
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 534
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
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