Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES DEUX VILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 39947071500034
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Aulnes
Code postal du demandeur : 59253
Localité du demandeur : LA GORGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Aulnes
Code postal du terrain : 59253
Localité du terrain : LA GORGUE
Section cadastrale 1 : 5851A
Section cadastrale 2 : 5852A
Section cadastrale 3 : 5119A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38563
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 9759
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1690
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-20
France Cadastre