Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE GORGES
Numéro de SIRET du demandeur : 21500210600015
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 50190
Localité du demandeur : Gorges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : RURAL DE L ECOLE
Code postal du terrain : 50190
Localité du terrain : Gorges
Section cadastrale 1 : 96ZH
Section cadastrale 2 : 97ZH
Section cadastrale 3 : 111ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13753
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 354
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 88
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
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