Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RTGS19
Numéro de SIRET du demandeur : 845139
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue des Colverts
Code postal du demandeur : 44140
Localité du demandeur : LE BIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN MONNET
Code postal du terrain : 44190
Localité du terrain : GORGES
Section cadastrale 1 : 214ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 506
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-29
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 74
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
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