Informations sur le permis de construire n°04406419A1024

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Sevre
Code postal du demandeur : 44190
Localité du demandeur : GORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA SEVRE
Code postal du terrain : 44190
Localité du terrain : GORGES
Section cadastrale 1 : 5AC
Section cadastrale 2 : 6AC
Section cadastrale 3 : 667AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 26744
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1233
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1145
Surface ' Service public ' démolie : 137
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-10-21