Informations sur le permis de construire n°04406418A1069

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VIVAPROM
Numéro de SIRET du demandeur : 79030144400028
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Pre Medard
Code postal du demandeur : 86280
Localité du demandeur : ST BENOIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 A
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CITE DES SPORTS
Code postal du terrain : 44190
Localité du terrain : GORGES
Section cadastrale 1 : 20BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1760
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 960
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 163
Surface ' Commerce ' démolie : 960
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28