Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JPM
Numéro de SIRET du demandeur : 82971435100014
Libellé de la voie du demandeur : Hameau les Cordiers
Code postal du demandeur : 84490
Localité du demandeur : SAINT SATURNIN LES APT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRAVELIER
Code postal du terrain : 84220
Localité du terrain : GORDES
Section cadastrale 1 : 0904AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1709
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 78
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 78
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 107
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 107
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-23
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