Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GORCY
Numéro de SIRET du demandeur : 21540234800019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place Roland Labbe
Code postal du demandeur : 54730
Localité du demandeur : GORCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du stade
Code postal du terrain : 54730
Localité du terrain : GORCY
Section cadastrale 1 : 0536AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 114
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 108
Surface ' Service public ' démolie : 114
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
France Cadastre