Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 06500
Localité du demandeur : GORBIO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23 B
Libellé de la voie du terrain : AV GEN DE GAULLE
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : GORBIO
Section cadastrale 1 : 930B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 135
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 64
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre