Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DE L ABBAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 81738076900015
Numéro de voie du demandeur : 856
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE PIAOUGUIS
Code postal du demandeur : 40465
Localité du demandeur : Prechacq-les-Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1514
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE L ABBAYE
Code postal du terrain : 40180
Localité du terrain : Goos
Section cadastrale 1 : 33A
Section cadastrale 2 : 31A
Section cadastrale 3 : 19A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69268
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
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