Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Jean Baptiste DU
Code postal du demandeur : 24470
Localité du demandeur : ST PARDOUX LA RIVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit Le Maine
Lieu-dit du terrain : LA GONTERIE BOULOUNEIX
Code postal du terrain : 24530
Localité du terrain : GONTERIE-BOULOUNEIX
Section cadastrale 1 : 200B
Section cadastrale 2 : 2214B
Section cadastrale 3 : 2215B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 990
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-07
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre